Les présents statuts ont été approuvés et immédiatement mis en vigueur par l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2023.
Le texte en langue allemande fait foi.
I Raison sociale, siège et buts
Art. 1 Retina Suisse est une association d’utilité publique au sens des articles 60 et suivants du CCS, groupant en Suisse des personnes atteintes de rétinite pigmentaire (RP), de dégénérescence de la macula, du syndrome de Usher ou d’autres maladies du fond de l’œil et leurs proches. Le siège de Retina Suisse est à Zurich.
Retina Suisse n’est pas à but lucratif et ne poursuit aucun but commercial.
Art. 2 Retina Suisse a pour buts:
a) l’information de ses membres sur la rétinite pigmentaire (RP), la dégénérescence de la macula, le syndrome de Usher ou autres maladies du fond de l’oeil, leurs causes, leurs effets, leur traitement et les possibilités thérapeutiques;
b) l’encouragement de la recherche dans le domaine de la rétinite pigmentaire (RP), de la dégénérescence de la macula, du syndrome de Usher et d’autres maladies du fond de l’oeil;
c) l’information d’un large public au sujet de la rétinite pigmentaire (RP), de la dégénérescence de la macula, du syndrome de Usher et d’autres maladies du fond de l’œil ainsi que de leurs effets sur les patientes et les patients qui en sont affectés.
Art. 3 Pour atteindre ses buts, Retina Suisse dispose des moyens ci-après:
a) rencontres et manifestations régulières;
b) publication de documentation sur la rétinite pigmentaire (RP), la dégénérescence de la macula, le syndrome de Usher et d’autres formes de maladies dégénératives de la rétine;
c) conseils personnels aux patients ou aux parents d’enfants atteints de rétinite pigmentaire (RP), de dégénérescence de la macula, du syndrome de Usher ou d’autres formes de maladies dégénératives de la rétine;
d) création d’un conseil scientifique qui conseille Retina Suisse quant aux questions médicales et scientifiques;
e) participation personnelle et/ou matérielle à des projets de recherche;
f) contacts avec d’autres organisations et institutions dans les domaines de la médecine, de la recherche scientifique, des handicapés, des assurances sociales et du monde de la finance;
g) autres moyens idoines pour atteindre les buts de Retina Suisse.
Art. 4 Retina Suisse n’appartient à aucun parti politique et est neutre sur le plan confessionnel.
II Affiliation
Art. 5 Les membres de Retina Suisse se répartissent dans les catégories suivantes:
a) membres actifs: patientes et patients, parents de malades mineurs et proches
b) membres honoraires et présidents/présidentes honoraires
c) donateurs/donatrices.
Art. 6 Le comité a compétence pour l’admission des membres actifs et des donateurs/donatrices, l’assemblée générale pour la nomination des membres honoraires et des présidents/présidentes honoraires.
Art. 7 La radiation de membres peut être signifiée à tout moment par écrit.
Art. 8 Le comité peut radier un membre sans fournir de justification. Un recours à l’assemblée générale est possible.
Art. 9 Les membres démissionnaires ou radiés perdent tout droit envers Retina Suisse et ses institutions.
Art. 10 Les membres de Retina Suisse ne sont pas responsables envers des tiers d’obligations de Retina Suisse allant au-delà du montant de leur cotisation obligatoire.
III Finances
Art. 11 Retina Suisse dispose des sources de revenu ci-après:
a) les cotisations annuelles de ses membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres qui s’affilient à Retina Suisse après le 30 septembre d’une année civile paient leur première cotisation pour l’année suivante;
b) des subventions et des contributions octroyées par les pouvoirs publics, des organisations, des entreprises ou des individus;
c) les donations, dons, legs et héritages;
d) le produit de collectes et manifestations.
Art. 12 L’année comptable correspond à l’année civile.
IV Organes de Retina Suisse
Art. 13 Les organes de Retina Suisse sont:
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de révision.
IV A L’assemblée générale
Art. 14 L’assemblée générale est convoquée par le comité. Les invitations écrites doivent être envoyées à tous les membres au moins 20 jours avant l’assemblée et mentionner toutes les affaires à traiter.
Art. 15 Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être communiquées au comité au plus tard 10 jours avant la réunion. Les décisions de l’assemblée au sujet de ces propositions sont prises à la majorité des 2/3 des votants présents. Les dispositions de l’article 20 sont réservées.
Art. 16 L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision au sujet d’affaires mises en discussion au cours de la réunion et qui n’étaient pas mentionnées à l’ordre du jour. De telles affaires peuvent toutefois être transmises pour examen au comité, qui doit les mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 17 Le comité est tenu de convoquer une assemblée générale ordinaire physique au plus tard pour le 30 avril de chaque année. En cas de circonstances exceptionnelles et dans le respect de la législation en vigueur, le comité peut décider de convoquer une assemblée générale à distance. Les votes peuvent alors être exprimés par écrit. Le comité a en outre l’obligation de convoquer une assemblée générale si l’organe de révision ou 1/5e des membres le demande.
Art. 18 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue. Les dispositions des articles 15 et 20 sont réservées.
Art. 19 Élections et décisions ont lieu à scrutin public, sauf si l’assemblée décide de voter à scrutin secret. Chaque membre actif dispose d’une voix.
Art. 20 Des décisions quant à des modifications des statuts, à la fusion avec une autre organisation ou à la dissolution de Retina Suisse doivent être prises à la majorité de 2/3 des membres ayant le droit de vote présents. Les motions sur ces sujets doivent être mentionnées explicitement dans l’invitation à l’assemblée générale.
Art. 21 Les tâches de l’assemblée générale sont:
a) élire le comité et la présidence pour la durée de deux ans;
b) élire l’organe de révision pour la durée de deux ans;
c) nommer des membres honoraires et des présidents/présidentes honoraires;
d) auditionner les comptes et le rapport annuel;
e) fixer le montant de la cotisation annuelle de membre;
f) prendre les décisions sur tous les objets présentés à l’assemblée générale en vertu de la loi, réservés par les statuts ou renvoyés par le comité.
IV B Le comité
Art. 22 Le comité est composé d’au moins cinq membres. Il est composé en majorité de patients atteints de rétinite pigmentaire (RP), de dégénérescence de la macula, du syndrome de Usher ou d’autres maladies du fond de l’œil ou de parents ou de membres de la famille de patients.
Le comité se constitue lui-même et règle le droit de signature, cette dernière devant être une signature collective de deux fondés de pouvoir.
Les membres du comité travaillent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.
Art. 23 Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent, sur convocation de la présidence faisant état des affaires à traiter. Si au moins 1/3 des membres du comité l’exige, la présidence a l’obligation de convoquer une séance du comité.
Art. 24 A ses séances, le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Au moins la moitié des membres doit être présente. Les dispositions de l’article 25 sont réservées. Par voie circulaire, la décision requiert l’accord de tous les membres du comité.
Art. 25 Des décisions sur des objets autres que ceux communiqués lors de la convocation ne peuvent être prises que si tous les membres du comité sont présents à la séance ou si les membres absents se déclarent ultérieurement d’accord avec les décisions prises.
Art. 26 Le procès-verbal des assemblées et des séances doit être signé par la présidence de la réunion et par le rédacteur/la rédactrice du procès-verbal.
Art. 27 Le comité représente Retina Suisse envers les tiers. Il a la charge des affaires courantes et de la défense des intérêts de Retina Suisse.
Art. 28 Le comité pourvoit à ce que Retina Suisse soit gérée selon des principes de management modernes. Il lui incombe d’élire ou de destituer la direction, il définit les tâches de la direction et édicte des règlements.
Art. 29 Le comité décide de l’engagement et du désistement d’un procès ainsi que de la conclusion de compromis.
Le comité est autorisé à entreprendre toute action légale qui n’est pas réservée à l’assemblée générale. Il a de plus compétence pour acheter, vendre et hypothéquer des biens immobiliers.
Art. 30 Le comité édicte les règlements nécessaires et a le pouvoir d’instituer des commissions pour l’examen de questions particulières.
Art. 31 Le comité peut accorder dans des cas particuliers une réduction ou l’exemption de la cotisation annuelle.
Art. 32 Le comité décide de l’acceptation, de la modification de conditions ou du refus de dons, legs, subventions ou héritages.
IV C L’organe de révision
Art. 33 La fonction d’organe de révision est assumée par une société fiduciaire indépendante et reconnue. L’organe de révision vérifie le compte annuel de Retina Suisse. Il remet chaque année un rapport écrit au comité à l’attention de l’assemblée générale.
Si l’assemblée générale n’en décide pas autrement, il sera procédé à une révision limitée, au sens de l’art. 727a du code des obligations.
V Dissolution de Retina Suisse
Art. 34 En cas de dissolution de Retina Suisse, l’assemblée générale décide de l’utilisation de sa fortune, sur proposition du comité. L’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux donateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
VI Dispositions finales
Art. 35 Les présents statuts ont été approuvés et mis en vigueur immédiatement par l’assemblée générale réunie à Berne le 29 avril 2023. Ils remplacent les statuts du 6 avril 2019 et toutes les autres précédentes versions.
Berne, le 29 avril 2023
La présidente Le secrétaire
Susanne Trudel Jean Seiler